Actes
administratifs

Table des matières

Consultation des
actes administratifs

conformément aux dispositions
L2131-1 du code général des
collectivités territoriales,
consultez les délibérations du
comité syndical du Sivom du
secteur de Ligné ainsi que les
décisions et arrêtés de la
Présidente.

Délibération du SIVOM 2024

Comité syndical du 12 juin 2024

Liste des délibérations